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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. La convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie - pâtisserie porte le numéro de brochure 3117 et lIDCC 0843. Effectuer une recherche dans. Conventions collectives de travail étendues CCT pour la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse Valable jusquau 31122023 Champ dapplication territorial Toute.
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Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. En application de lavenant n 124 du 12 janvier 2021 BOCC 2021-09 TRA ci-dessous les grilles des salaires minima au 1er janvier 2021 de la convention collective. La convention collective BOULANGERIE-PâTISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117 reprend les droits et obligations légales par. Convention collective Boulangerie - Pâtisserie entreprises artisanales - 3117 Accédez à votre convention collective Lessentiel Pour faciliter vos recherches tous les textes.
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Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Cuisson. Cet identifiant APE corresponds au métier. Il existe par ailleurs une convention. En application de lavenant n 128 du 31 janvier 2022 BOCC 2022-13 TRA ci-dessous les grilles des salaires 2022 de la convention collective nationale de la boulangerie.
La convention collective nationale de la boulangerie sapplique dans les entreprises qui emploient des boulangers des pâtissiers des vendeurs et des ouvriers. Textes Attachés consultation gratuite. Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Boulangerie-pâtisserie. Maladie prévenance maladie maintien employeur dans la convention collective boulangerie - patisserie - IDCC 843.
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